Insécurité à Genève: de la valeur morale de la sanction pénale

La question sécuritaire, largement débattue dans notre canton, oppose souvent les défenseurs de la prévention à ceux de la répression. Ainsi, dans un camp, l’idée de prévenir le phénomène criminel en amont s’impose à la logique de la sanction pénale; dans l’autre, c’est l’inverse qui est soutenu en arguant que la répression, ou plutôt sa menace, est plus efficace que la prévention. Dans les deux cas, le but est le même: tendre vers une diminution de la criminalité. Cependant, je suis surpris que la dimension morale de la sanction n’a jamais été évoquée, ni par les uns, ni par les autres, et je pose donc la question suivante aux avocats de la prévention: le droit pénal étant l’expression des valeurs d’une société, comment dès lors expliquer au citoyen qu’un acte désormais moins sanctionné n’en demeure pas moins autant indésirable?

Car le droit pénal a plusieurs fonctions. La doctrine en cite trois: i) la protective, qui poursuit le but  de la protection de la société par la mise hors d’état de nuire des criminels, ii) la répressive, qui dans son acceptation moderne poursuit le but de prévention de la récidive et enfin iii) l’expressive, qui définit les valeurs d’une société. Ainsi, une société sanctionne plus ou moins gravement les actes qu’elle considère plus ou moins dangereux.  A travers la sanction s’établit une échelle des normes morales de classification des actes délictueux.

Or, une politique qui fait fi de la répression pour privilégier une approche préventive, en rendant la sanction moins dissuasive, donne un signal fort à la population en lui indiquant que l’Etat, autorité morale, via son appareil juridique, estime que l’acte délictuel en question est désormais moins indésirable.


1 Commentaire pour Insécurité à Genève: de la valeur morale de la sanction pénale

  1. Thierry de Montgolfier's Gravatar Thierry de Montgolfier
    17 novembre 2009 à 23 h 44 min | Permalink

    Bonjour,

    Cette question est extrêmement intéressante et rejoint une préoccupation des établissements de santé, à savoir :

    En cas de faute,

    Soit il convient de sanctionner systématiquement (ou au moins d’engager une procédure) pour sanctionner un comportement “déviant”, par nécessité de ne pas encourager ces comportements et pour rappeler les valeurs de la société.

    Mais le risque est que la faute soit cachée et que ses conséquences soit, de par l’action du temps, plus fâcheuses encore ou se reproduise en cachette. Ou encore que l’action se fasse pas la crainte de la sanction et non celle d’agir bien.

    D’où il conviendrait que la faute ne soit pas être sanctionnée mais fasse l’objet d’une analyse et d’un accompagnement pour en comprendre les causes diverses, corriger ces causes et éviter que la faute ne se reproduise. Ce sont les principes de la démarche d’analyse des pratiques professionnelle ou de revue de morbidité mortalité dans les hôpitaux.

    Ce comportement présuppose que le comportement fautif n’est pas volontaire. Ou, n’est pas actionner dans l’intention de nuire mais souvent en pensant bien faire.

    Bref, la sanction est elle opposée à la démarche d’amélioration du système social ?

    Je n’en ai pas la réponse à ce jour

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser HTML tags et attributs: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

 
 
Faisons Genève on Facebook

Vidéo

Derniers commentaires

  • Cher Alexis, Sur la question spécifique du secret bancaire, j’abonde dans ton sens....
  • Camarade, A mon avis Pelli devait avoir à l’esprit la pratique du secret bancaire. Si...
  • Des actes SVP. de l’action. Merci de vous bouger le popotin un peu plus vite plutôt que la langue...
  • Cher Monsieur, Malentendu effectivement il y a eu! Je vous prie d’excuser ce ton virulent...
  • Cher Monsieur, En effet, votre réaction est très violente. Le “j’ai oublié votre...